Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 262 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes de terre du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les documents suivants doivent être conservés pour une durée de 3 ans après la fin de l’année de leur rédaction: procès-verbaux des comités du Plan conjoint et du Syndicat.
Décision 5929, a. 5; Décision 10812, a. 1.
5. Les documents suivants doivent être conservés pour une durée de 3 ans après la fin de l’année de leur rédaction: procès-verbaux des comités du Plan conjoint et de la Fédération.
Décision 5929, a. 5.
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